Vision de Renew Europe pour un pacte européen sur la migration et l’asile
La migration n’est pas un phénomène nouveau, elle fait partie de la nature humaine. De tous les temps, les gens ont migré à travers l’Europe, ou même à travers le monde, à la recherche d’une vie meilleure ou pour fuir la guerre ou les crises. En raison de la mondialisation, il semble que le monde ait rétréci. Le progrès technologique a permis la communication mondiale instantanée. Les personnes, les communautés et même les pays communiquent entre eux numériquement, même s’ils sont physiquement très éloignés.
Notre environnement et notre société continueront à se transformer et à évoluer, tant en ligne que hors ligne. Les mutations démographiques, les conflits, le changement climatique, les évolutions de l’ordre politique et économique mondial et la progression des besoins de protection sociale ne sont qu’une partie des défis auxquels la communauté internationale se trouve aujourd’hui confrontée.
Cependant, ces dernières années ont montré que la politique européenne actuelle en matière d’asile et de migration n’est pas adaptée aux besoins d’un monde en mutation. Lorsque les procédures d’asile ne fonctionnent plus comme elles le devraient; lorsque l’aspect de la carte bleue qui mobilise le plus de ressources humaines est la procédure elle-même; lorsque la faiblesse des frontières extérieures nous amène à transiger sur la libre circulation intérieure; lorsque le jeu politique interne de l’Union européenne nous empêche de prendre des mesures humaines à l’étranger; lorsque nous condamnons les morts en mer mais maintenons un système d’asile qui oblige les personnes à migrer clandestinement; lorsqu’il demeure difficile d’assurer le retour des demandeurs d’asile déboutés; lorsque la seule chose qui fonctionne est le modèle économique des passeurs et des trafiquants; lorsque les gouvernements de l’Union européenne ne peuvent tout simplement pas dire qu’ils contrôlent la situation, alors le temps est venu d’un pacte du groupe Renew Europe sur la migration et l’asile pour l’Europe.
La vision du groupe Renew Europe pour un pacte européen sur la migration et l’asile ne vise pas « plus » ou « moins » de migration, mais présente des propositions qui sont transparentes, humaines et durables, et montrent que nous contrôlons la situation. La politique de migration est une affaire de personnes, de personnes qui sont chez elles en Europe, de personnes qui recherchent une vie meilleure, de personnes qui ont besoin de protection. Nous proposons une approche de la migration et de l’asile qui soit à l’épreuve du temps et globale, sur la base de nos valeurs communes de solidarité, de droits de l’homme et de respect de l’état de droit. Cela signifie que nous ne privilégions aucune proposition en particulier. La dimension extérieure de la migration, le renouvellement de nos systèmes d’asile et de migration professionnelle au moyen de voies légales solides, la lutte contre les passeurs et les trafiquants d’êtres humains, la lutte contre la migration clandestine, le renforcement de notre politique de retour et de réadmission, le renforcement de nos frontières extérieures et l’action en faveur de frontières intérieures ouvertes vont de pair.
Pilier #1: Une politique de migration européenne dans une perspective internationale
La migration est un phénomène international qui trouve ses origines au-delà de nos frontières et ne peut donc uniquement être abordé en tant que politique interne de l’UE. L’UE doit adopter une approche pangouvernementale de la migration, en la reliant à d’autres domaines d’action extérieure pertinents tels que la politique étrangère, le commerce international et l’aide au développement. En fait, la politique migratoire devrait être une pierre angulaire de la politique extérieure de l’UE. Nous devons nous attaquer aux causes profondes de la migration et du déplacement forcé en nouant le dialogue avec les pays d’origine afin d’avoir une chance de relever ces défis mais également de profiter des opportunités de la migration. À cette fin, l’UE doit faire preuve d’une véritable détermination à mettre en place des partenariats durables avec les pays d’origine et de transit. Ces partenariats ne peuvent être uniformes; ils doivent tenir compte de la situation personnelle des migrants, du contexte national particulier de chaque pays ainsi que des intérêts européens. Au-delà du soutien financier, ces partenariats doivent s’appuyer sur une coopération politique et économique durable entre partenaires égaux. La responsabilité partagée et le respect des droits de l’homme doivent être à la base de la coopération.
C’est pourquoi le groupe Renew Europe demande:
- Un dialogue constructif sur la migration avec les pays d’origine et de transit, aligné sur d’autres domaines de coopération afin de promouvoir la gouvernance et les partenariats relatifs à la migration et à la mobilité, à une politique efficace de retour, de réadmission et de réintégration et à la lutte contre les réseaux de passeurs et de trafiquants d’êtres humains.
- Des voies légales améliorées pour les travailleurs faiblement, moyennement et hautement qualifiés, en partenariat avec des pays tiers. Des politiques visant à réduire la fuite des compétences et des cerveaux à partir des pays tiers et à renforcer le gain de cerveaux pour ces derniers devraient faire partie de ce dialogue.
- L’intensification des efforts pour la mise en place d’installations d’accueil adéquates et dignes, proches des lieux d’origine qu’ont fuis les personnes, avec le soutien de l’UE. Cela requiert un soutien financier renforcé et une coopération accrue avec des partenaires internationaux tels que les gouvernements, le HCR et l’OIM afin d’améliorer, de garantir et de surveiller des conditions humaines et le respect des droits fondamentaux des migrants dans les pays de transit et d’origine. Une coopération étroite avec les communautés locales, les autorités et les partenaires de la migration concernés, afin de promouvoir à la fois la situation de la communauté d’accueil et celle de la population migrante, est également essentielle. Les camps de réfugiés ne doivent pas être considérés comme des installations permanentes. Une attention particulière sera accordée à des conditions sanitaires adéquates et à l’accès des enfants à l’éducation.
- Création de nouvelles voies sûres et légales pour les réfugiés, par exemple par la coopération avec des partenaires internationaux sur des programmes de réinstallation à partir de pays tiers sûrs vers l’UE. On protège ainsi les réfugiés des passeurs et des trafiquants et d’un voyage traumatisant, tout en soulageant les pays de la région en crise qui assument la responsabilité de l’accueil des réfugiés. Le filtrage effectué par le HCR permettra de réinstaller les réfugiés les plus vulnérables, d’améliorer la réalisation des programmes de réinstallation et de permettre aux États membres de se préparer à leur arrivée.
- Campagnes d’information ciblées et objectives sur les réalités de la migration pour lutter contre les informations fournies par les passeurs.
- Des politiques de développement, commerciales et économiques qui contribuent à créer les conditions permettant aux personnes de construire chez elles une vie prospère et autonome. Pas d’approche uniforme. Il convient de mettre particulièrement l’accent sur l’accès des jeunes à l’éducation, à la formation et à l’acquisition de compétences en phase avec l’économie locale pour tirer les gens de la pauvreté.
- La durabilité au coeur de chaque accord commercial et programme d’investissement avec les pays d’origine. Ces accords doivent viser à créer une prospérité à long terme pour les deux parties.
- La promotion des droits de l’homme ainsi que de la démocratie et de la bonne gouvernance doit être au coeur de la coopération politique, qui ne peut se limiter à la seule coopération en matière de sécurité. Un véritable dialogue avec la société civile est essentiel pour promouvoir les processus démocratiques dans les régimes illibéraux et éviter les défaillances des structures étatiques.
- L’acheminement des fonds par des organisations internationales sur le terrain pour veiller à ce que l’aide atteigne les personnes qui en ont besoin.
Pilier #2: Une politique d’asile qui fonctionne
L’Union européenne est fondée sur des valeurs partagées et sur le respect des droits fondamentaux et de l’état de droit. Dans le domaine de l’asile et de la migration, une pierre angulaire du respect des valeurs de l’Union européenne est l’attachement de l’Union et de ses États membres aux droits énoncés dans la Convention de Genève de 1951 afin de protéger les personnes qui fuient la guerre, les préjudices graves ou la persécution. Ces personnes, les enfants en particulier, sont vulnérables et méritent notre protection. Dans le cadre de l’Union européenne, le système d’asile actuel ne permet pas de réagir aux fluctuations du nombre d’arrivées, aux changements de pays d’origine et aux différents motifs de migration. Cette imprévisibilité a pesé sur la solidarité européenne et sur un partage équitable des charges. En plus d’oeuvrer à une politique migratoire fondée sur l’intensification des efforts pour fournir un abri adéquat, proche des lieux d’origine des personnes, ainsi que des voies sûres et légales d’entrée dans l’UE, nous devons réformer notre politique en matière d’asile.
C’est pourquoi le groupe Renew Europe demande:
- Des centres d’accueil européens aux principaux points d’arrivée irrégulière dans l’Union européenne, avec une coopération entre les États membres, les autorités locales, l’EASO, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Europol, l’OIM et les ONG. Fournir un abri adéquat et digne et assurer l’accueil humain des nouveaux arrivants dans ces centres d’accueil européens est une responsabilité européenne partagée, sans préjudice de l’accès aux procédures d’asile ailleurs dans l’Union européenne.
- L’enregistrement des demandeurs directement à leur arrivée et les contrôles de sécurité obligatoires de tous les demandeurs, avec des vérifications dans toutes les bases de données nationales et européennes pertinentes.
- Un mécanisme de solidarité à mettre en place en assurant un partage équitable de la solidarité et de la responsabilité entre les États membres, y compris au moyen d’une relocalisation fondée sur des critères objectifs.
- La mise en place d’un filtre soigneusement défini. Les demandeurs qui ont de très faibles chances de recevoir un statut de réfugié légal, sur la base de ce filtre, ne participeront pas à la relocalisation. Le cas échéant et dans la mesure du possible, sans période de rétention inutilement prolongée, leur décision de retour sera traitée dans le centre d’accueil européen. Cette procédure est sans préjudice de l’évaluation de la demande d’asile individuelle.
- Les demandeurs dont la demande est manifestement fondée participeront au mécanisme de solidarité, compte tenu, le cas échéant, de liens avérés avec un État membre spécifique.
- Une gouvernance plus forte de la politique de l’Union européenne en matière d’asile et l’apport de ressources permettant de rationaliser les procédures d’asile et les normes opérationnelles entre les États membres. Les autorités compétentes en matière d’asile dans les États membres devraient partager leurs informations utiles pour traiter rapidement mais correctement les demandes d’asile et réduire ainsi au minimum les différences entre les États membres pour des demandes similaires et s’appuyer sur les connaissances communes dans le traitement de demandes originaires de pays spécifiques. On renforce ainsi la reconnaissance mutuelle des décisions en matière d’asile, en favorisant une coopération européenne globale.
- L’amélioration qualitative de la prise de décision dans la procédure de demande, en évitant les procédures d’appel inutiles et sans fin ainsi que les périodes d’attente inutiles avant que les demandeurs puissent commencer leur vie dans la société d’accueil.
- La mise en oeuvre adéquate, par les États membres, de toutes les lois et réglementations applicables en matière d’asile et l’intensification des efforts déployés par la Commission européenne pour préserver cette mise en oeuvre adéquate.
- L’achèvement de la transformation de l’EASO en une agence à part entière, à savoir l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (EUAA). L’EUAA doit fonctionner comme une véritable agence hybride, dotée de ressources suffisantes, chargée d’assurer le suivi et capable d’apporter un soutien technique et opérationnel aux États membres, d’assurer des procédures rapides et complètes, apportant de la clarté aux demandeurs d’asile, et de renforcer la cohérence entre les États membres.
- Une coopération transfrontière renforcée, un partage d’informations et une coordination entre les États membres pour résoudre la question des enfants (non accompagnés) disparus, en mettant en place des mécanismes efficaces pour lutter contre le risque de traite ou de retour entre les mains de responsables de la traite.
- Les recherches sur la motivation et les voies empruntées par les migrants afin de continuer à améliorer la politique de l’Union européenne en matière d’asile.
Pilier # 3: Une politique durable en matière de retour et de réadmission
Ces dernières années ont mis au jour des problèmes et des lacunes dans notre politique en matière de retour et de réadmission. Toutes les personnes qui demandent l’asile dans l’Union européenne ne fuient pas la guerre, un préjudice grave ou la persécution; est également en cause l’absence de voies légales d’entrée dans l’Union. Le rejet d’une demande d’asile n’est pas automatiquement suivi du retour et de la réadmission, en raison d’obstacles pratiques et juridiques. Cela pèse sur les installations locales et le soutien public de la société mais également sur les personnes en question. En plus de s’employer davantage à faciliter leur réintégration dans les pays tiers et réduire au minimum la période d’incertitude, l’Union européenne doit redoubler d’efforts en ce qui concerne les retours et les réadmissions.
C’est pourquoi le groupe Renew Europe demande:
- L’intensification des efforts pour augmenter les retours volontaires, étant donné que ceux-ci se révèlent plus durables, et pour résoudre le problème de certains pays tiers vers lesquels les retours forcés se sont souvent révélés quasiment impossibles.
- Le renforcement du partage d’informations et de la coordination sur les demandes d’asile rejetées afin de mener à bien les procédures de retour et de réadmission.
- Une coordination européenne entre les États membres en matière de retours et de réadmissions, avec une capacité opérationnelle suffisante au sein de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.
- La reconnaissance mutuelle des décisions de retour, conformément aux garanties requises en matière de droits fondamentaux, en favorisant la coopération européenne entre les États membres et en renforçant les opérations de retour conjointes organisées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.
- La conclusion de nouveaux accords officiels en matière de retour et de réadmission avec des pays tiers sûrs, conformément au droit international et aux droits fondamentaux. Les accords de réadmission existants doivent être réellement mis en oeuvre. Ces accords visent une réintégration adéquate, au profit d’un retour et d’une réadmission durables.
- Le recours à des instruments adaptés tels que des incitations ciblées en matière de visas pour les pays coopératifs ou des sanctions en matière de visas pour faire appliquer une politique de retour et de réadmission efficace si la mise en oeuvre des accords internationaux échoue.
Pillar #4: Une frontière extérieure bien gérée — en mer et sur terre
La libre circulation au sein de l’espace Schengen est l’un des principaux acquis de l’intégration européenne. Pour préserver la libre circulation et faciliter la suppression des frontières intérieures au sein de l’UE, l’Union a besoin de frontières extérieures fortes. De nombreuses lois et réglementations régissent nos frontières européennes, sans se limiter à la gestion des migrations. Nos frontières extérieures communes apportent également la sécurité à nos citoyens. Il appartient à l’État membre en question de garder ces frontières mais l’Union européenne devrait se montrer solidaire et apporter son soutien grâce à une présence forte de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes à nos frontières extérieures. Dès lors, le renforcement de la capacité opérationnelle de l’agence est une étape nécessaire et bienvenue.
Notre gestion des frontières devrait avoir pour but la sécurité et l’adaptabilité aux crises d’une part, l’innovation et la mise en oeuvre de nouvelles technologies d’autre part. Dans ce contexte, le groupe Renew Europe demande:
- L’interopérabilité dans le domaine des visas et des frontières, pour assurer un meilleur échange d’informations, ainsi que des contrôles rapides et approfondis aux frontières extérieures de l’UE. Toutes les bases de données pertinentes de l’UE doivent être incluses.
- La mise en oeuvre et l’application effective, par les États membres, des obligations d’enregistrement lors du franchissement des frontières de l’espace Schengen. Les États membres qui se trouvent à la frontière extérieure de l’UE recevront un soutien supplémentaire pour satisfaire à ces obligations.
- Une utilisation renforcée d’analyses innovantes dans la gestion des frontières, afin d’améliorer notre base de connaissances et d’adapter le soutien opérationnel en conséquence, par exemple en permettant aux services compétents chargés de la migration d’accéder à des statistiques anonymes, dans le respect des normes européennes de protection des données et de la vie privée. Cela contribuera à une meilleure compréhension des schémas migratoires.
- L’élaboration d’une politique pour gérer les mouvements secondaires non désirés au sein de l’UE, par exemple en harmonisant les conditions d’accueil, dans le respect du fait que l’espace Schengen est un espace sans frontières intérieures. Jour après jour, de nombreuses vies sont perdues en mer lors d’une tentative d’atteindre les côtes européennes. Outre notre engagement à éviter les tragédies humaines, une coordination européenne globale est nécessaire dans les situations où, en dépit de ces efforts, des gens sont en détresse en mer. Une approche globale de la migration passe également par la lutte contre le modèle économique cynique des trafiquants et des passeurs. Éviter que des personnes ne montent dans des embarcations peu sûres et ne tombent entre les mains de mafias criminelles, en fournissant des lieux sûrs pour les réfugiés, proches du lieu d’origine, et créer des voies sûres et légales d’entrée dans l’Union européenne, est une responsabilité internationale.
C’est pourquoi le groupe Renew Europe demande:
- Un soutien opérationnel suffisant, dans le cadre de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, pour être en mesure d’apporter une aide aux personnes en détresse et d’avoir des capacités de sauvetage suffisantes à proximité lorsque commence une opération de sauvetage. Les opérations de recherche et de sauvetage demeurent sous le commandement des centres de coordination de sauvetage maritime nationaux.
- Une action européenne coordonnée et améliorée sur les missions de recherche et de sauvetage entre les autorités compétentes des États membres et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes est nécessaire pour oeuvrer simultanément à une approche durable de la migration.
- Une coordination centrale des opérations de recherche et de sauvetage par les centres de coordination de sauvetage maritime nationaux dans le plein respect du droit international et européen afin de fournir des premiers secours adéquats aux personnes en détresse et de disposer d’un lieu sûr de débarquement. Des navires privés peuvent contribuer à ces opérations de sauvetage, en coordination avec le centre de coordination de sauvetage maritime national. L’assistance humanitaire apportée pendant ces opérations de sauvetage ne peut être érigée en infraction ou faire l’objet de poursuites.
- L’intensification, par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes renforcée, des programmes de formation et de la coopération avec les garde-côtes européens et, le cas échéant, internationaux, afin d’accroître le niveau de connaissances et d’expertise, y compris en ce qui concerne toutes les lois et réglementations applicables.
- Une capacité renforcée avec Europol et Eurojust dans la lutte contre les réseaux de passeurs et de trafiquants d’êtres humains, avec pour objectif spécifique de protéger les victimes et les migrants vulnérables, tels que les enfants.
Pilier #5: Une politique européenne coordonnée en matière de migration professionnelle
Au vu des changements démographiques, l’Union européenne doit se faire plus attrayante pour les travailleurs faiblement, moyennement et hautement qualifiés afin de répondre aux pénuries croissantes de main-d’oeuvre et de compétences dans les États membres de l’Union européenne et d’assurer le maintien de la prospérité et de la compétitivité. Bien que cela reste essentiellement du domaine de compétence des États membres, l’Union européenne devrait mettre en place un large cadre pour permettre une migration ordonnée des travailleurs et éviter de pousser des migrants à utiliser des voies de migration irrégulières. Nous avons besoin d’améliorer les voies légales d’entrée dans l’Union européenne et de surmonter les inconvénients qui découlent de l’actuelle mosaïque asymétrique de réglementations nationales, lesquelles impliquent souvent des procédures hautement bureaucratiques. Si elle est bien conçue, la migration professionnelle humaine et bien gérée peut être une source de prospérité, d’innovation et de croissance, aussi bien pour les pays d’origine que pour les pays d’accueil.
C’est pourquoi le groupe Renew Europe demande:
- Une procédure de candidature harmonisée et non bureaucratique pour les travailleurs faiblement, moyennement et hautement qualifiés. Celle-ci s’appuiera sur un vivier de talents européen, avec des candidats réunis en fonction des compétences, dans lequel les États membres peuvent sélectionner des compétences spécifiques et satisfaire aux exigences de leur marché du travail national. On pourra ainsi remédier à l’actuelle inadéquation entre l’offre de compétences et la demande de main-d’oeuvre. La participation des États membres à ce vivier demeurerait volontaire. En outre, il conviendrait d’accroître la coordination entre les autorités et programmes nationaux afin de tenir compte des spécificités nationales et des différentes demandes des marchés nationaux du travail. La législation européenne sert de boîte à outils pour améliorer les procédures.
- Le cadre d’un «système de points» européen doit être élaboré pour satisfaire aux exigences nationales et, dans le même temps, faciliter la migration circulaire.
- Une accélération de la reconnaissance mutuelle des compétences et des diplômes entre les pays tiers et l’Union européenne mais également à l’intérieur de l’Union européenne. Nous devons investir plus de temps dans la mise en place de partenariats avec des pays d’origine afin d’accroître la mobilité et la formation des apprentis, des étudiants et des travailleurs et de permettre le transfert des compétences acquises entre les économies. La coopération entre les États membres de l’Union européenne et les pays d’origine (autorités à tous les niveaux) pour lutter contre les pénuries de main-d’oeuvre spécifiques de part et d’autre et permettre le gain de cerveaux est essentielle.
- Des permis de travail, permanents ou temporaires, pour donner aux migrants une perspective de long terme (acquérir le droit à un séjour de durée indéterminée, la citoyenneté) mais également permettre la mobilité circulaire qui permet aux personnes de rentrer dans leur pays d’origine (gain de cerveaux).
- Un nouveau visa UE pour les start-up et les entrepreneurs afin d’attirer des innovateurs des pays tiers.
- «Réorientation», pour exploiter le potentiel de réfugiés bien intégrés en leur permettant de demander un visa de migration professionnelle une fois que leur statut de protection a expiré ou s’ils sont bien intégrés.
- Priorité aux demandes de permis de travail provenant de pays d’origine et de transit (en ligne, ambassades, consulats). Cela dissuadera les migrants de migrer de manière irrégulière et déchargera le système d’asile, sur lequel pèsent actuellement les travailleurs migrants qui demandent l’asile.
- Des sommets réguliers entre l’Union européenne et les pays tiers pour s’entendre sur les compétences spécifiques et les objectifs du marché du travail — dans le cadre du dialogue plus large sur la migration.
- Des campagnes d’information ciblées pour accroître le soutien de la population à l’immigration dans l’Union européenne et dans les pays d’origine. La démonstration de la valeur ajoutée de la migration légale est essentielle pour un message positif.
- L’élaboration de solutions durables par les États membres pour lutter contre l’économie informelle et éviter l’exploitation de travailleurs irréguliers.
L’élaboration de solutions par la Commission pour mettre fin à l’utilisation abusive de régimes d’octroi de la citoyenneté aux investisseurs («passeports dorés») et de programme d’octroi de la résidence aux investisseurs («visas dorés») étant donné qu’ils constituent un risque pour l’Union européenne et les États membres, en particulier en termes de sécurité, de blanchiment d’argent et de corruption.
Pilier #6: Une approche durable de l’intégration
L’intégration des réfugiés et des travailleurs migrants est une condition nécessaire à la réussite à long terme de notre politique en matière d’asile et de migration. Bien que cela demeure essentiellement de la compétence des États membres, une nouvelle approche, soutenue par l’UE, est nécessaire pour favoriser un climat d’acceptation dans nos sociétés, en particulier lorsque les réfugiés et les travailleurs migrants satisfont aux conditions requises pour un séjour permanent. Les politiques d’intégration durables sont un investissement nécessaire et tout au long de la vie dans les personnes et, dès lors, sont également un investissement dans les sociétés d’origine et d’accueil. L’acquisition d’une éducation et de compétences est un investissement pour les personnes qui rentrent chez elles et un investissement dans les pays qui se relèvent de la guerre.
C’est pourquoi le groupe Renew Europe demande:
- L’élaboration d’une politique d’intégration par les États membres qui ne l’ont pas encore fait. La politique d’intégration nationale doit être soutenue par des fonds de l’UE et sa bonne mise en oeuvre doit être contrôlée en conséquence. Les stratégies devraient être adaptées aux contextes et dynamiques locaux et conçues en partenariat avec les autorités locales. Les ONG peuvent jouer un rôle essentiel dans l’apport d’un soutien opérationnel.
- Un accent fort sur l’intégration pré-arrivée et post-arrivée. Il est important que les réfugiés et les migrants aient un accès rapide à de véritables cours de langue, à un enseignement, à des perspectives professionnelles et d’apprentissage et à un soutien administratif avant ou peu après leur arrivée.
- L’utilisation, par les États membres, de l’expérience de migrants bien intégrés, de la société civile et des enseignements tirés de processus d’intégration existants pour élaborer des programmes d’intégration pour les nouveaux arrivants.
- L’accès au marché du travail en tant qu’étape cruciale pour l’intégration des réfugiés et des travailleurs migrants. Lorsqu’ils satisfont aux critères, les réfugiés devraient avoir la possibilité d’accéder au travail aux mêmes conditions que les travailleurs migrants.
